Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER – JJ/MM/AAAA]

1. Éditeur du site

Raison sociale / Nom commercial : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER – si société]
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS / RM / RNE / Immatriculation : [À COMPLÉTER selon le statut]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER – si applicable]
Code APE / NAF : [À COMPLÉTER – facultatif mais conseillé]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

2. Directeur ou directrice de la publication

Directeur / Directrice de la publication : [À COMPLÉTER – nom et qualité]
Le directeur ou la directrice de la publication est la personne responsable du contenu publié sur le site au sens des dispositions applicables à la communication au public en ligne.

3. Activité réglementée – si applicable

Lorsque l’activité de l’éditeur est soumise à une réglementation professionnelle particulière, compléter les informations suivantes :

• Titre professionnel / profession réglementée : [À COMPLÉTER]
• État membre dans lequel le titre a été délivré : [À COMPLÉTER]
• Ordre, organisme ou autorité professionnelle : [À COMPLÉTER]
• Référence aux règles professionnelles applicables : [À COMPLÉTER]
• Assurance responsabilité civile professionnelle / décennale : [À COMPLÉTER si une mention est requise ou souhaitée]

4. Hébergement du site

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

5. Conception, réalisation et maintenance technique

Webmaster : AgenceSolution.com
RCS A 480 979 038 – SIREN 480 979 038
Site internet : agencesolution.com
Téléphone : 06 92 17 73 17

Le webmaster intervient en qualité de prestataire technique. Sauf stipulation contractuelle contraire, l’éditeur du site demeure responsable des contenus, informations, offres et traitements de données qu’il décide de mettre en œuvre.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables, icônes, éléments de mise en page, structure générale et code spécifique, sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les législations applicables.

Sauf mention contraire ou autorisation écrite préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite, quel que soit le procédé utilisé.

Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Photographies et contenus fournis par des tiers

Les photographies et contenus fournis par l’éditeur, ses partenaires, fournisseurs ou banques d’images restent soumis aux droits de leurs auteurs et titulaires respectifs. L’éditeur déclare disposer des autorisations nécessaires pour les contenus qu’il transmet au webmaster aux fins de publication.

8. Exactitude des informations et responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible. Les informations diffusées sur le site sont toutefois fournies à titre général et peuvent être modifiées à tout moment.

L’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilités temporaires ou d’anomalies techniques. Il ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site dans des conditions non conformes à sa destination ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les informations figurant sur le site ne constituent pas, sauf mention expresse, une offre contractuelle ferme. Les devis, délais, prix et caractéristiques d’une prestation doivent être confirmés par les documents contractuels applicables.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, disponibilité, politique de confidentialité ou pratiques.

La création d’un lien vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’éditeur et de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir du site sont détaillés dans la page Politique des données personnelles.

Responsable du traitement : [RAISON SOCIALE / NOM DE L’ÉDITEUR À COMPLÉTER]

Point de contact pour l’exercice des droits : [EMAIL RGPD À COMPLÉTER]

Délégué à la protection des données (DPO/DPD) : [À COMPLÉTER uniquement si un DPO/DPD a été désigné – sinon indiquer « Aucun DPO/DPD n’a été désigné »]

11. Cookies, stockage local et traceurs

Dans sa configuration standard actuelle, le site n’utilise pas de cookie publicitaire, de traceur marketing ni d’outil de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable.

Le site utilise des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment une session PHP lors de l’utilisation du formulaire de contact. Le choix « J’ai compris » du bandeau d’information est mémorisé localement dans le navigateur afin d’éviter l’affichage répété du bandeau. Cette mémorisation n’est pas utilisée à des fins de profilage, de publicité ou de mesure d’audience.

La page Contact affiche une carte OpenStreetMap. Son affichage nécessite le chargement de ressources et de tuiles cartographiques depuis des serveurs tiers, ce qui implique techniquement la transmission de données de connexion, notamment l’adresse IP, aux prestataires concernés.

Si des services facultatifs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement (par exemple mesure d’audience, publicité, vidéo tierce ou certains widgets externes), le dispositif de gestion des traceurs devra être adapté avant leur activation.

12. Formulaire de contact

Les données saisies dans le formulaire sont utilisées pour traiter la demande de l’utilisateur. Dans la configuration actuelle du site, elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site : elles sont transmises par courrier électronique au destinataire configuré.

Les informations obligatoires sont identifiées comme telles dans le formulaire. L’utilisateur est invité à ne pas communiquer de données sensibles ou non nécessaires au traitement de sa demande.

13. Médiation de la consommation – si l’éditeur contracte avec des consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après réclamation écrite préalable auprès de ce dernier.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR RÉELLEMENT DÉSIGNÉ PAR LE PROFESSIONNEL]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Modalités de saisine : [À COMPLÉTER]

Important : ne pas publier un médiateur fictif ou non compétent. Les coordonnées doivent correspondre au médiateur auquel le professionnel a effectivement adhéré ou dont il relève.

14. Démarchage téléphonique et opposition

Lorsque le site recueille un numéro de téléphone, celui-ci est utilisé pour répondre à la demande formulée par l’utilisateur et, le cas échéant, pour le suivi de la relation demandée.

La réglementation applicable à la prospection téléphonique des consommateurs a évolué à compter du 11 août 2026 : la prospection commerciale téléphonique des particuliers est en principe soumise au consentement préalable, sauf cas prévus par la loi, notamment certaines communications relatives à un contrat en cours.

Lorsque l’activité de l’entreprise et la situation de l’utilisateur le permettent, les dispositifs légaux d’opposition au démarchage peuvent également être mentionnés dans les documents contractuels appropriés.

15. Sécurité

L’éditeur et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le site et les données traitées contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations. Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à signaler toute anomalie constatée.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale et de protection du consommateur demeurent applicables et ne peuvent être écartées par les présentes mentions.

17. Modification des mentions légales

L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page doit être actualisée lors de toute modification substantielle.